Conditions d'utilisation

Version 2026-04-v1 — en vigueur au 24 avril 2026

Projet expérimental.DNAI est un projet personnel, non-commercial à ce stade, opéré à titre individuel. Ces conditions sont un brouillon destiné à être revu par un juriste avant toute mise en production commerciale. Elles décrivent l'état actuel du service et ne sauraient engager au-delà.

1. Objet du service

DNAI est un outil éducatifde lecture d'un fichier ADN grand public (MyHeritage, 23andMe, Ancestry) exécuté intégralement dans le navigateurde l'utilisateur. Le fichier n'est jamais transmis à un serveur. DNAI annote les variants détectés à l'aide de bases publiques (ClinVar, CPIC, DPWG, PGS Catalog) et restitue à l'utilisateur un rapport descriptif citant la littérature scientifique.

2. Absence de caractère médical

DNAI n'est pas un dispositif médicalau sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). DNAI ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement, et ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, à un test génétique clinique accrédité, ou à l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Les informations restituées sont descriptives, issues de la littérature, et destinées à favoriser un dialogue éclairé avec un professionnel.

3. Limites techniques du génotypage grand public

Les puces de génotypage grand public sont des outils probabilistes dont le taux de faux positifs peut, selon la littérature, atteindre 40 % sur les variants rares. Les résultats affichés par DNAI ne doivent en aucun cas être utilisés pour prendre une décision clinique sans confirmation préalable par un laboratoire accrédité.

4. Données personnelles et données de santé

Le fichier ADN de l'utilisateur est traité localement dans le navigateur. Aucun envoi serveur, aucune télémétrie sur le contenu génétique, aucun stockage distant. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

5. Propriété intellectuelle

Les bases annotatives citées (ClinVar NIH, CPIC, DPWG, PGS Catalog) sont la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences publiques. Le code source de DNAI est publié sous licence open-source (voir le dépôt public).

6. Responsabilité

L'utilisation de DNAI se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées. En cas de doute, consulter un médecin ou un conseiller en génétique.

7. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation préalable et explicite des présentes conditions, de la Politique de confidentialité, et de l'avertissement « ceci n'est pas un diagnostic médical ». L'acceptation est consignée localement dans le navigateur.

Contact : contact@dnai.health — toute question sur ces conditions ou toute demande relative au service peut être adressée à cette adresse.